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TurcProposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
27 mai 2020 :
Création de Points d'accueil pour soins immédiats
( rapport - première lecture )
- Par Mme Élisabeth DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (429 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (504 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 461 (2019-2020) de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2020
Disponible au format PDF (504 Koctets)
Synthèse du rapport (429 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. MIEUX ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON
PROGRAMMÉS : UN OBJECTIF PARTAGÉ
- II. LA PROPOSITION DE LOI : LES
« POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS », UNE
RÉPONSE AMBULATOIRE AUX URGENCES RESSENTIES DES PATIENTS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SOUTENIR
UNE INITIATIVE SOUPLE POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- I. MIEUX ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON
PROGRAMMÉS : UN OBJECTIF PARTAGÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
