C. LES PRÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

À l'issue d'un large débat, la commission a adopté la proposition de loi en y apportant, à l'initiative de la rapporteure, des précisions visant à prévenir des écueils relevés .

Elle a adopté l'amendement COM-1 ayant pour double finalité :

- d'une part, de mettre l'accent sur la nécessaire complémentarité des PASI avec l'offre de soins présente au niveau d'un territoire, afin d'éviter tout effet de concurrence entre les acteurs de santé ;

- d'autre part, de sortir d'une approche médico-centrée pour valoriser le rôle essentiel que pourront jouer les professionnels de santé non médecins, notamment les infirmiers ou encore les masseurs-kinésithérapeutes, dans ces structures, en raison de leurs compétences dans la prise en charge des premiers soins. Les PASI pourraient ainsi être des lieux privilégiés de déploiement des protocoles de coopération permettant des délégations de tâches entre professionnels de santé, dans le cadre d'un exercice coordonné.

La commission a adopté, en outre l'amendement COM-2 afin de souligner la nécessaire articulation des PASI avec le parcours de santé, en prévoyant l'information du médecin traitant s'il est extérieur à la structure.

Enfin, elle a adopté l'amendement COM-3 visant à mettre en avant l'initiative première des acteurs du territoire dans la démarche de labellisation d'un PASI.

La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.

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