En séance

Proposition de loi Création de Points d'accueil pour soins immédiats

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 462 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, MENONVILLE, Alain MARC et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS et LAUFOAULU, Mme Nathalie DELATTRE, MM. LONGEOT, MAYET, BONNE, PIERRE, BOUCHET, DÉTRAIGNE, LEFÈVRE, NOUGEIN, GENEST, BONHOMME, VOGEL et LAMÉNIE, Mmes PERROT et Frédérique GERBAUD et M. GABOUTY

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéas 2, 3, 6, 7 et 11

Remplacer le mot :

immédiats

par les mots :

non programmés

II. – En conséquence, intitulé de la proposition de loi

Remplacer le mot :

immédiats

par les mots :

non programmés

Objet

Amendement rédactionnel. Les PASI ne sont pas un service d’urgence bis. Les patients qui leur sont adressés le sont par un service d’accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU qui a éliminé par l’interrogatoire une urgence, les pharmacies de la CPTS qui connaissent la maison de santé de garde ou par les paramédicaux.

La notion d’immédiateté choisie par les auteurs de la proposition de loi renvoie à la notion d’urgence. En réalité, les soins visés par les futurs points d’accueil ne sont pas des soins urgents, qui sont traités par le SAMU et les services des urgences, mais des soins non programmés. Il serait ainsi plus juste de modifier le titre de la présente proposition de loi et la dénomination des futurs points d’accueil pour traduire plus fidèlement la nature des soins qui y seront dispensés.