Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Commission Mixte Paritaire

M. André REICHARDT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
1. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
2. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
3. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
4. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

5'
5. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
7. Mme Laure DARCOS

(NI)

4'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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