Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur

Direction de la Séance

N°3

21 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 73 , 72 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

MM. FICHET, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, SUTOUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 5, 6, 7 et 8

Remplacer le mot :

sauveteur

par les mots :

citoyen sauveteur

Objet

Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole : c’est un citoyen.

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi.

En effet, le terme de "citoyen" renvoie à des notions fondamentales telles que le civisme et la citoyenneté, et nous paraît essentiel pour apporter la force et la valeur nécessaire à l'ambition concrète de sensibiliser davantage la population aux gestes qui sauvent.