Allez au contenu, Allez à la navigation

Statut de citoyen sauveteur

Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent :

Objet du texte

Cette proposition de loi s'organise autour de trois axes :

- créer un statut de "citoyen sauveteur" pour protéger et identifier celui qui porte secours aux victimes (titre I) ;
- mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (titre II) ;
- clarifier l'organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1505 de MM. Jean-Charles COLAS-ROY, Laurent PIETRASZEWSKI, Gilles LE GENDRE, Mme Amélie DE MONTCHALIN et M. Hugues RENSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2018
  • Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019
  • Texte de la commission n° 1633 déposé le 6 février 2019
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
1ère lecture
  • Texte n° 331 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 février 2019

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2363 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
  • Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2624 déposé le 29 janvier 2020
  • Texte n° 402 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 février 2020
2ème lecture
  • Texte n° 316 (2019-2020) transmis au Sénat le 12 février 2020

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 2020-840 du 3 juillet 2020), parue au JO n° 164 du 4 juillet 2020
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juillet 2020