Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent :
- Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 parue au JO n° 164 du 4 juillet 2020
Objet du texte
Cette proposition de loi s'organise autour de trois axes :- créer un statut de "citoyen sauveteur" pour protéger et identifier celui qui porte secours aux victimes (titre I) ;
- mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (titre II) ;
- clarifier l'organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III).
Les étapes de la discussion :
Apports du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1505 de MM. Jean-Charles COLAS-ROY, Laurent PIETRASZEWSKI, Gilles LE GENDRE, Mme Amélie DE MONTCHALIN et M. Hugues RENSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2018
- Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019
- Texte de la commission n° 1633 déposé le 6 février 2019
- Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 72 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 2019
- Texte de la commission n° 73 (2019-2020) déposé le 16 octobre 2019
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 73 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 18 (2019-2020) modifié par le Sénat le 24 octobre 2019
Deuxième lecture
- Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 janvier 2020
- Texte de la commission n° 2624 déposé le 29 janvier 2020
- Texte n° 402 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 février 2020
- Travaux de commission
- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission (17 juin 2020)
- Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2020
- Texte de la commission n° 522 (2019-2020) déposé le 17 juin 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juin 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 111 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2020
Loi promulguée
- Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 2020-840 du 3 juillet 2020), parue au JO n° 164 du 4 juillet 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 1er janvier 2021