Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Direction de la Séance
N°102
13 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 18 , 17 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.