Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Nouvelle lecture

Mme Roselyne BACHELOT

ministre de la culture
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

4'
2. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

6'
3. M. Max BRISSON

(NI)

10'
4. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

4'
5. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
6. M. Abdallah HASSANI

(RDPI)

4'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
8. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
__
Total :

42'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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