Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

Commission Mixte Paritaire

Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

10'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
6. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
7. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
8. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Le Sénat a adopté

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