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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - scrutins

Première lecture

8 décembre 2020

Scrutin n° 42 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

10 décembre 2020

Scrutin n° 50 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (adoption)