Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Direction de la Séance
N°53
14 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 367 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. MOHAMED SOILIHI
au nom de la commission des lois
ARTICLE 13
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement tend à supprimer le 1° de l’article 13 qui vise à modifier le contenu des enseignements dispensés par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, de telles précisions étant de nature réglementaire.