Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Direction de la Séance

N°6 rect.

14 avril 2021

(1ère lecture)

(n° 367 , 513 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. GOLD et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Après le mot :

rédigée : « 

insérer les mots :

et à son empreinte environnementale.

II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Avant le dernier alinéa du même article L. 611-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations prévues au deuxième et quatrième alinéas comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. »

Objet

Le présent amendement vise à intégrer dans la formation au numérique, délivrée aux étudiants et aux enseignants, une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).