En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 449 , 554 , 549)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUIOL, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme PANTEL, MM. REQUIER, ROUX, LOZACH et MIZZON, Mme VARAILLAS et M. IACOVELLI

ARTICLE UNIQUE

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le premier alinéa du même article 1^er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnait la diversité de ses territoires et assure leur cohésion par un développement social, économique et environnemental équilibré. »

Objet

La proposition du Président de la République d’inscrire dans l’article premier de la Constitution l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le dérèglement climatique nécessite d’associer à cette démarche l’ensemble de nos concitoyens.

Les Françaises et les Français se sont largement exprimés sur ce sujet, notamment lors du Grand débat ou par le l’intermédiaire de la Convention citoyenne pour le climat.

Du fait de l’organisation décentralisée de la France, comme cela est déjà acté dans la Constitution, il convient d’associer également à cette démarche tous les territoires dans leur diversité, au regard du défi que l’humanité devra relever.

La France doit pour cela veiller au parfait équilibre de ses territoires pour que tous apportent leurs contributions, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, détenteurs de zones destinées à recevoir tout type d’habitat correspondant aux attentes de nos concitoyens, ou d’espaces de production agricoles indispensables à notre survie, ou tout simplement d’espaces à préserver contribuant aux objectifs de maintien de la diversité biologique, porteurs de services écosystémiques rendus par la nature.

Il existe donc un lien intime et subtil qui relie Environnement et Territoires, largement repris par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, déclarant « faire de la transition écologique un moteur de la cohésion des territoires » ; il s’agit ici par cet amendement de faire en sorte que la cohésion des territoires soit le moteur de la transition écologique.

C’est le sens de cette proposition de modification du texte de 1958 afin de prendre davantage en compte dans la Constitution du 4 octobre 1958, la dimension spatiale et territoriale de notre pays.

Dans cette approche environnementale nous devons mettre toutes les chances de notre côté et corriger le modèle de société qui est le nôtre en se souvenant de la citation d’Hubert REEVES : « Actuellement, l’Homme mène une guerre contre la nature, s’il gagne il est perdu. »