Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux
Direction de la Séance
N°13
7 avril 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 506 , 505 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme GATEL
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER TERDECIES
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la première occurrence du
Objet
Amendement rédactionnel