Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux

Direction de la Séance

N°13

7 avril 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 506 , 505 )


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GATEL

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER TERDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer le mot :

le

par les mots :

la première occurrence du

Objet

Amendement rédactionnel