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Réforme de la formation des élus locaux

Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux :

  • Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 parue au JO n° 140 du 18 juin 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 février 2021

Objet du texte

Ce projet de loi vise à ratifier deux ordonnances (du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 s'agissant des élus des communes de Nouvelle-Calédonie) qui constituent le volet législatif d'une réforme d'ensemble de la formation des élus locaux. Ces ordonnances poursuivent trois objectifs :

- faciliter l'accès à la formation ;
- assurer la soutenabilité du fonds DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux) et rénover la gouvernance du système de formation ;
- renforcer la qualité des formations dispensées.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 377 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 février 2021 - exposé des motifs
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4073 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4214 de M. Bruno QUESTEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4214 déposé le 2 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 624 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 2021-771 du 17 juin 2021), parue au JO n° 140 du 18 juin 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juin 2021