Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Résumés des débats

Première lecture - 8 avril 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2901 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2901 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 2901 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2902 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 2902 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 2903 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 2905 (texte intégral du JO)
    • p. 2906 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2906 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 2907 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2909 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 2910 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié

    (formation des élus locaux - Associations départementales - Seuil - Détermination)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4

    (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Formation des élus - Montant des dépenses de formation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3

    (conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Composition)

    Article 1er ter (nouveau)

    (cumul du droit individuel à la formation sur toute la durée du mandat)

    Article 1er quater (nouveau)

    (cofinancement des formations éligibles au DIFE)

    Article 1er quinquies (nouveau)

    (modalités de garantie de l'équilibre financier du fonds DIFE)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 10 rectifié

    (formation des élus locaux - Montant annuel des droits - Fixation triennale)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 5 rectifié

    (conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Droits individuels à la formation des élus locaux - Valeur minimale garantie)

    Article 1er nonies (nouveau)

    (accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé)

    Article 1er duodecies (nouveau)

    (renforcement du contrôle des organismes de formation agréés et encadrement du recours à la sous-traitance)

    Article 1er terdecies (nouveau)

    (clarifications rédactionnelles)

    Article 1er quaterdecies (nouveau)

    (assouplissement des modalités de transition)

    Article additionnel après l'article 1er quaterdecies - Amendement n° 17

    (polynésie Française - Ordonnance n° 2021-45 - Compteurs Lifou - Actualisation)

    Article 3 (nouveau)

    (coordination des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16

    (nouvelle-Calédonie - Ordonnance n° 2021-71 portant réforme de la formation des élus - Amendement de coordination)