En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 587 , 586 , 567, 569)

AMENDEMENT

présenté par

M. PELLEVAT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 6765-2, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ;

II. - Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa de l’article L. 6775-2, après le mot : « alinéa », est insérée la référence : « du I » ;

Objet

Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle architecture de l'article L. 6521-4 du code des transports résultant du projet de loi.