Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

1ère lecture

Mme Bérangère ABBA

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
M. Cyril PELLEVAT

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. François BONNEAU

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
M. Hervé MAUREY

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

5'
2. M. Gilbert-Luc DEVINAZ

(SER)

9'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
5. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
6. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
7. Mme Christine HERZOG

(NI)

4'
8. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

7'
9. Mme Catherine FOURNIER

(UC)

4'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PELLEVAT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Vincent CAPO-CANELLAS

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PELLEVAT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Adopté

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II bis : Dispositions relatives à la prévention des risques(Division et intitulé nouveaux)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle BRIQUET

Amt n° 32

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 24 bis

Chapitre II bis : Dispositions relatives à la prévention des risques(Division et intitulé nouveaux)

Article 25

Article 26

Article 27

Chapitre III : Dispositions relatives aux minerais de conflit

Article 28

Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection et à l'information environnementales

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Articles additionnels après Article 32

Chapitre V : Dispositions en matière économique et financière

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Articles additionnels après Article 42

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