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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 mai 2021 : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports ( rapport - première lecture )

Rapport n° 586 (2020-2021) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 12 mai 2021

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)