Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Commission Mixte Paritaire

M. Hugues SAURY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Rachid TEMAL

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1. M. Guillaume GONTARD

(NI)

4'
2. M. Richard YUNG

(RDPI)

4'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
4. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

4'
5. M. Olivier CADIC

(UC)

6'
6. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Marie-Arlette CARLOTTI

(SER)

6'
8. M. Christian CAMBON

(NI)

8'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Discussion générale

Intitulé du projet de loi

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Article 1er A

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉCadre de partenariat global

Article 2

Article 2 bis

TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12