Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1115 rect.
7 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DREXLER, MM. KLINGER, KERN et BASCHER, Mme DEROMEDI, M. CHARON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. HOUPERT, Henri LEROY, SIDO et LONGUET, Mme BELRHITI, MM. RIETMANN et PERRIN, Mme de LA PROVÔTÉ et M. TABAROT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.
Objet
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire.
La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production/consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulement souhaitable, mais possible. Le déploiement d’une économie circulaire doit être organisé par une gouvernance locale, adaptée aux besoins et aux spécificités du territoire et de ses habitants (activités économiques locales et des territoires voisins, présence de ressources et de débouchés, caractéristiques géologiques et climatiques, spécificités de production, seuils d’acceptation...).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.