Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

N°1147

5 juillet 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…°L’article L. 2141-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La mairie informe ses citoyens des modalités pratiques de leurs possibles participations aux opérations de consultations et pétitions et met à leur disposition les outils d’informations adéquats. »

Objet

Le développement de la participation active et continue des citoyens à la vie locale en dehors des temps d'élection est une avancée pour notre société.

Mis en place depuis plus de 10 ans, les retours du terrain des élus comme des citoyens montre une méconnaissance des outils de démocratie participative.

Cette méconnaissance est à la fois un frein pour la plupart des citoyens et un biais de recrutement de certains citoyens, collectifs ou associations plus au fait des démarches à effectuer.