Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1210
5 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme ESTROSI SASSONE
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer les mots :
par le
par les mots :
au
2° Remplacer les mots :
au même
par les mots :
à l’
II. – Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
dont la réalisation est
III. – Alinéa 7
Après le mot :
aux
insérer le mot :
articles
IV. – Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
dde
par le mot :
de
2° Après le mot :
aux
insérer le mot :
articles
3° Remplacer les mots :
au même 1° bis
par les mots :
au 1° bis de l’article L. 312-5
V. – Alinéa 11
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
lorsqu’elle
par les mots :
lorsqu’il ou elle
b) Remplacer le mot :
incluse
par le mot :
inclus
c) Remplacer les mots :
à laquelle elle
par les mots :
à laquelle il ou elle
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
phrase précédente
par les mots :
première phrase du présent alinéa
VI. – Alinéas 12, première phrase, et 13
Après les mots :
deuxième alinéa
insérer les mots :
du présent article
VII. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
après le terme de la durée
par les mots :
à compter du terme
Objet
Cet amendement apporte des corrections et précisions rédactionnelles.