En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 25

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Supprimer cet article.

Objet

Renforcer le pouvoir des métropoles se fait en défaveur des communes. L’objectif de décentralisation de ce texte et de cet article en particulier manque d’ambition pour l’échelon administratif de base de la nation.

Toute initiative de transfert de compétences vers Aix-Marseille-Provence Métropole a prouvé son effet néfaste sur les petites et moyennes communes a posteriori car la superstructure territoriale n’atteint pas ses objectifs d’efficacité, de rationalisation et de développement économique tout en rendant exsangue les municipalités.

Cet amendement vise à supprimer la décentralisation des compétences de l’Etat vers les métropoles en matière de construction et de logement. Il ouvre la voie à une discussion sur une relocalisation communale de ces politiques.