Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1371 rect.
6 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CANÉVET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L 110-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Pour une meilleure efficacité des actions menées, tant localement que nationalement, les principes de simplification et de subsidiarité doivent être privilégiés. »
Objet
Les actions menées en matière de protection de l’environnement et les prises de décisions nécessaires restent trop souvent marquées par une complexité importante, source de lenteur, et un niveau de décision quelquefois trop « centralisé » et déconnecté de la réalité de terrain.
Cet amendement vise donc à exposer de façon claire, dans la partie consacrée aux principes généraux du code de l’Environnement, que les principes de simplification et de subsidiarité doivent être privilégiés et recherchés, afin d’améliorer l’efficacité de ces actions.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 5 A à un additionnel après l'article 5).