En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 2

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Alinéas 24 à 27

Supprimer ces alinéas.

Objet

La volonté de nomination par le Conseil Régional des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) est un non sens.

Les conditions de nomination actuelles, sont fixés par un décret en Conseil d’Etat et permette de garantir l’indépendance des CESER vis-à-vis du politique est capitale.

Ces assemblées sont à l’image de la société et de ses différents mouvements, elles accueillent en leur sein , pour chaque région, une pluralité de personnalités bienvenue pour l’étude des sujets préoccupants.

Vouloir confier à la politique locale sa composition, en plus d’attenter à l’indépendance de ses travaux est un signal dangereux pour  une démocratie équilibrée et apaisée.

A l’heure où les citoyens demandent plus de démocratie, concentrer les pouvoirs de composition du CESER au sein d’un exécutif régional, élu avec seulement 30% des inscrits, n’est pas à la hauteur.

Pour aller dans le sens du PJLO CESE qui a eu pour but de garantir une représentation plus équitable, il conviendrait plus de demander à ce que les CESER accueille un nouveau collèges dédié l’environnement