En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 5 SEXIES 

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’amendement de notre groupe vise a supprimer une disposition relative au droit de veto des mairies sur l’implantation des éoliennes, déja inscrit dans la Loi dite "Climat"

Notre groupe, très attaché a la démocratie participative, à la concertation, à la consultation, regrette que cet outil soit utilisé contre le developpement des énergies renouvelables.

Ce droit de veto, cette recherche d’acceptabilité de la population serait unique en ce genre, visé contre l’énergie éolienne alors que rien ne permet aux communes d’exercer un tel droit dans le cadre d’une implantation d’équipements nucléaires ou plus simplement dans le cadre d’épandage de pesticide.

Donner ce droit de veto uniquement pour empêcher l’installation d’éolienne est un contresens à l’heure d’un fort besoin de mix énergétique, à l’heure de l’urgence climatique.