En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 56

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I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les communes qui n’exerçaient pas ces compétences à la date de création peuvent demander à récupérer ces compétences de proximité lorsqu’elles ne relèvent pas de l’organisation clé et stratégique de la métropole.

II. – Alinéa 8

Après le mot :

territoires

insérer les mots :

ainsi que leur périmètre géographique

Objet

Amendement de repli.

Les problèmes nombreux de l’organisation de la métropole Aix-Marseille Provence ont été mis en lumière plusieurs fois depuis sa création : réticence des maires lors de sa création, millefeuille territorial renforcé, gouvernance, mais aussi cohérence géographique qui ont donné lieu à un rapport du préfet Dartout.

Rien n’a été fait depuis et l’alternance politique de lors de la ville centre Marseille lors des dernières élections a de nouveau mis en lumière des dysfonctionnement inhérents à la structure métropolitaine.

Si l’intérêt d’une métropole est désormais compris, accepté, les maires souhaitent pouvoir mener leur action du quotidien et de proximité.

La structure actuelle les en empêche, et si l’article 56 tente de répondre à cette problématique, il ne le fait pas pour toutes les communes, 17 en sont exclue notamment la ville centre.

Aussi, le présent amendement cherche a permettre à l’ensemble des communes de pouvoir exercer ces compétences de proximité telles la voirie.

Il prévoit aussi, dans l’optique d’une discussion locale de pouvoir parler du périmètre des conseils de territoires, qui originellement devait disparaitre, mais sont toujours la. Si leur maintien, leurs délégations venaient à être discutés, il faudrait alors aussi permettre de parler de leurs contours géographiques.