En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Loïc HERVÉ et BONNECARRÈRE et Mme JACQUEMET

ARTICLE 46

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit :

1. que les conseils d’administration des agences de l’eau sont automatiquement présidés par les préfets coordonnateurs de bassin où l’agence à son siège. L’actuel article L. 213-8-1 du code de l’environnement précise seulement que le président est nommé par décret. Dans la pratique, la moitié des conseils d’administration des agences est présidée par le préfet et l’autre moitié par des fonctionnaires.

2. l’avis des préfets de département pour l’octroi des aides des agences de l’eau. Cette disposition a recueilli un avis négatif du CNEN qui y voit un risque de recentralisation.

Les agences de l’eau sont les principaux partenaires des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l’eau, historiquement sur le petit cycle et de plus en plus sur le grand cycle de l’eau.

Les enjeux de gestion quantitative et qualitative sont spécifiques à chaque bassin (inondations, sécheresse, qualité de l’eau, etc.), selon une logique hydrographique et non administrative. L’enjeu est plutôt de renforcer les synergies entre comités de bassin et agences de l’eau.