Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1715
15 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GATEL et M. DARNAUD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 48
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Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
- la première phrase est complétée par les mots : « et qui est composée : » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
Objet
Coordination