Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°1730
15 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GATEL et M. DARNAUD
au nom de la commission des lois
CHAPITRE III : L'EDUCATION
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Compléter cet intitulé par les mots :
et l’enseignement supérieur
Objet
Se justifie par son objet
NB :Reprise par la commission des lois de l'amendement n° 577, non soutenu par son auteur.