Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°270
2 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAHELLEC, Mmes VARAILLAS, CUKIERMAN, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles.