En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN, ASSASSI, BRULIN, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 46

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas que le rôle du préfet soit renforcé dans les agences de l’eau.

L’article prévoit que la présidence du conseil d’administration soit confiée au préfet coordonnateur de bassin (préfet de région) et que les préfets de département présentent les priorités et projets de l’Etat.

Ces dispositions risquent de déstabiliser les comités de bassin. Elles laissent entendre que le préfet fixerait les priorités ce qui soulève des inquiétudes des acteurs concernés quant à une reconcentration des moyens des agences de l’eau, en contradiction avec la volonté de laisser plus de libertés au local.