En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FAVREAU et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. BELIN, Daniel LAURENT, VOGEL et BRISSON, Mmes GOSSELIN et GARRIAUD-MAYLAM, M. SIDO, Mme JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. Henri LEROY, MANDELLI et SOMON

ARTICLE 46 QUATER

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Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un représentant du département ;

Objet

Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.

Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.