Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Direction de la Séance
N°577
5 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
M. LAFON
CHAPITRE III : L'EDUCATION
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Compléter cet intitulé par les mots :
et l’enseignement supérieur
Objet
Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement supérieur dans l'intitulé du chapitre III.