Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

N°577

5 juillet 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. LAFON


CHAPITRE III : L'EDUCATION

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Compléter cet intitulé par les mots :

et l’enseignement supérieur

Objet

Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement supérieur dans l'intitulé du chapitre III.