En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, DAGBERT, DEVINAZ et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE, MM. KERROUCHE, MARIE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

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Alinéa 2, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Parmi ces informations peuvent figurer des études sur les flux de circulation et les possibilités de développement des alternatives à la voiture individuelle sur les routes ou portions de routes dont notamment le développement de transports collectifs, des lignes de covoiturage et de mobilités actives.

Objet

Les rapporteurs ont introduit en commission une disposition prévoyant une communication par les préfets aux collectivités qui en font la demande de « toutes les informations permettant le transfert ». Devant le risque que ne soient transmises que des informations techniques (état de la chaussée, inventaire des biens…), les auteurs de l’amendement souhaitent compléter cet alinéa en précisant la nature de certaines informations qui leur paraissent importantes à transmettre.

A l’heure de la nécessaire transition écologique, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans le développement des mobilités alternatives. Elles doivent donc avoir accès à l’ensemble des informations leur permettant d’assurer ce développement, d’autant qu’il profiterait en premier lieu aux catégories populaires qui sont les plus dépendantes à la voiture individuelle, celles-là même qu’Eric Le Breton appelle les « assignés territoriaux ».