En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE 4 QUATER

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La conférence élabore à destination du grand public un document accessible recensant les compétences de chacune des collectivités territoriales.

Objet

Les administrés ne sont malheureusement pas au fait des différentes compétences des collectivités locales qui composent leur territoire. Et ceci d’autant plus qu’elles ne sont en rien uniformes et dépendent des décisions des collectivités concernées.

Or cette méconnaissance contribue malheureusement à éloigner les citoyens des décisions qui les concernent. Aussi il parait utile qu’il soit élaboré un document, accessible au grand public, qui permette à chaque administré de comprendre les schémas de décision qui concerne son quotidien.

La conférence pourrait impulser ce travail de coordination nécessaire. Il s’agirait par ailleurs de réfléchir à la régularité de la diffusion d’un tel document ainsi que des modalités de diffusion.