En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC et VERZELEN, Mme PAOLI-GAGIN et MM. MALHURET et DECOOL

ARTICLE 46 QUATER

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Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un représentant du département ;

Objet

Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.

Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.