Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

1ère lecture

M. François BONNEAU

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jérôme DURAIN

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
2. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
3. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
4. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

4'
5. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
7. M. Olivier JACQUIN

(NI)

6'
8. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
9. Mme Béatrice GOSSELIN

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Stéphane DEMILLY

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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