Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport :
Objet du texte
Déposée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport a pour objet, selon ses auteurs, de "renforcer la sécurité des cyclistes modernes, sans considération de leur âge" en imposant le port du casque "à tout conducteur d'un véhicule à une ou plusieurs roues, qu'il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle".
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 19 juillet 2022