Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1
20 juillet 2021
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 767 , 766 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
mentionné à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
Objet
Amendement rédactionnel de précision.