Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°30
20 juillet 2021
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 767 , 766 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 22 BIS K
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 62 et 63
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
chargé de l’énergie
II. – Alinéa 68
Remplacer les mots :
au présent titre
par les mots :
à la présente section
III. – Alinéa 70
Remplacer les mots :
à la présente section
par les mots :
au présent article
Objet
Amendement de correction rédactionnelle.