En séance

Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 14

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Alinéa 10

Après le mot :

discriminations

insérer les mots :

, notamment celles fondées sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle,

Objet

Le présent amendement a pour objet de mentionner, dans les responsabilités qui incombent à l’Etat dans le cadre des relations de travail en détention, la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle. Vivre en milieu carcéral est plus difficile pour les personnes LGBT, particulièrement les homosexuels et les transsexuels. Elles peuvent être victimes de brimades, de harcèlements, de coups.

Les femmes transsexuelles incarcérées témoignent : elles sont souvent exposées à des propos discriminatoires, que ce soit de la part des détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à la question de la transidentité. Ces détenues sont parfois mises à l’isolement pour leur propre sécurité. 

Il est donc très important de ne pas nier ces violences et de faire figurer la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle parmi les mesures permettant de prévenir, poursuivre et sanctionner les différences de traitement à l'occasion du travail en détention.