Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Direction de la Séance
N°8
2 novembre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 92 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 3
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I. – Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels extra-européens
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels extra-européens
Objet
Le présent amendement vise à :
- remplacer le terme « œuvres d’art » par le terme « biens culturels » qui dispose d'une réalité juridique plus affirmée ;
- remplacer le terme « extra-occidentales » par le terme « extra-européens », qui fait référence à un espace géographique plutôt qu'à une philosophie en matière d'identité.