En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 32 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 7

1° Première phrase

Remplacer le mot :

auquel

par le mot :

auxquelles

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

précitée

par les mots :

nationale d’accréditation

III. – Alinéa 8, première phrase

1° Remplacer les mots :

premier alinéa 

par les mots :

deuxième alinéa

2° Remplacer les mots :

deuxième alinéa

par les mots :

troisième alinéa 

IV. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

premier alinéa

par les mots :

deuxième alinéa

V. – Après l’alinéa 11

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le VI de l’article L. 543-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« VI. – Le cinquième alinéa de l’article L. 312-8 est supprimé. »

VI. – Alinéas 12 à 16

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. – Le I entre en vigueur au 1^er janvier 2022.

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle et de coordination.