Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
3 novembre 2021 :
Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Exposé général
( rapport - première lecture )
- Par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (642 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- L'ESSENTIEL
- A. DEUX ANNÉES D'UNE CRISE EXTRAORDINAIRE
POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2020 ET 2021
- B. POUR L'AVENIR, UNE INQUIÉTANTE ABSENCE DE
STRATÉGIE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES COMPTES
SOCIAUX
- BRANCHE MALADIE ET ONDAM
- BRANCHE AUTONOMIE
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- BRANCHE VIEILLESSE
- BRANCHE FAMILLE
- A. DEUX ANNÉES D'UNE CRISE EXTRAORDINAIRE
POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2020 ET 2021
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- II. 2020 ET 2021, DEUX ANNÉES D'UNE CRISE
EXTRAORDINAIRE POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UNE SÉCURITÉ SOCIALE AU CoeUR DE
LA CRISE EN 2020
- 1. Un déficit record
- 2. Le très fort recul des recettes par
rapport aux prévisions initiales
- 3. Le très fort dépassement de
l'Ondam pour répondre à la crise sanitaire
- 4. Des tensions inédites sur la
trésorerie de la sécurité sociale
- 5. La nécessité de voter une
prolongation de neuf ans de l'existence de la Cades
- 1. Un déficit record
- B. DES DÉFICITS QUI DEVRAIENT RESTER
TRÈS ÉLEVÉS EN 2021 MALGRÉ UNE FORTE REPRISE
ÉCONOMIQUE
- 1. Un déficit global qui demeure
très élevé et concentré sur la branche
maladie
- 2. Une stabilité par rapport à la
prévision de l'année dernière qui masque de forts
écarts en recettes et en dépenses
- 3. Un accroissement des déficits
cumulés portés par la Cades et l'URSSAF Caisse
nationale
- 4. Les autres ASSO
- 1. Un déficit global qui demeure
très élevé et concentré sur la branche
maladie
- A. UNE SÉCURITÉ SOCIALE AU CoeUR DE
LA CRISE EN 2020
- III. L'ENTRÉE DANS UNE CRISE STRUCTURELLE
À PARTIR DE 2022 ?
- A. LE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2022 SANS EFFACER LES EFFETS DE LA
CRISE
- B. UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE SANS ESQUISSE DE RECTIFICATION DE LA
TRAJECTOIRE
- C. UN AVENIR FINANCIER DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE QUI APPARAÎT DURABLEMENT COMPROMIS
- A. LE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2022 SANS EFFACER LES EFFETS DE LA
CRISE
- II. 2020 ET 2021, DEUX ANNÉES D'UNE CRISE
EXTRAORDINAIRE POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- MM. Pierre Moscovici,
Premier président,
et Denis Morin,
président de la sixième chambre, de la Cour des comptes
- MM. Gérard
Rivière,
président du conseil d'administration,
et Renaud Villard,
directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Mmes Marie-Anne Montchamp,
présidente du conseil,
et Virginie Magnant,
directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- MM. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Dussopt,
ministre délégué chargé des comptes publics,
et Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée chargée de l'autonomie
- M. Thomas Fatome,
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
- Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Vincent Mazauric,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
- Mme Anne Thiebauld,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale d'assurance maladie
- MM. Pierre Moscovici,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
