En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. »

Objet

Par le présent amendement d’appel, ses auteurs estiment qu’il est essentiel de renforcer la présence des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en se fondant sur le principe du parallélisme des formes.

Ainsi, cet amendement vise à nommer un représentant supplémentaire de l’Assemblée des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE, pour passer à un nombre total de deux représentants, au même titre qu’il y a deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’AEFE.