Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

1ère lecture

Mme Samantha CAZEBONNE

auteure de la proposition de loi

10'
M. Bruno SIDO

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
M. Jean-Baptiste LEMOYNE

ministre délégué chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
2. Mme Hélène CONWAY-MOURET

(NI)

6'
3. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
4. M. Ronan LE GLEUT

(NI)

5'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
6. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

4'
7. M. Olivier CADIC

(UC)

6'
8. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

5'
__
Total :

38'

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SIDO (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 39
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CAZEBONNE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Yves LECONTE

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SIDO (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. SIDO (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. SIDO (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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