Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

N°25

20 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD


ARTICLE 4

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou ayant vocation à exercer 

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement précédent des mêmes auteurs