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Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 janvier 2022

Objet du texte


Déposée par Samantha CAZEBONNE, la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation a pour objet, selon son auteur :

- d'assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au sein du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
- de confier à l'AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l'étranger qui assurent la formation des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger et des établissements des systèmes éducatifs étrangers.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 316 (2021-2022)
  • Discussion en séance publique le 27 janvier 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 janvier 2022